Véhicule réparable
Si votre véhicule accidenté est considéré comme techniquement et économiquement réparable , les travaux de réparation peuvent être réalisés.
L’expert évalue le montant des réparations et détermine en accord avec le réparateur la méthode de remise en état la plus adaptée.
Si votre véhicule est sous procédure V.E. (Véhicule Endommagé), qu'il soit déclaré V.G.E (Véhicule Gravement Endommagé) et/ou V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable), L'expert auto peut suivre les travaux de remise en état et si les conditions sécuritaires et réglementaires sont réunies délivrer un rapport de conformité permettant de lever l'interdiction de circuler.
Si vous rencontrez des difficultés à faire prendre en charge l'intégralité des dommages imputables au sinistre que vous avez déclaré ou si vous n'êtes pas d'accord sur la méthode et la qualité des réparations, L'expert auto peut intervenir en contre expertise et défendre au mieux vos intérêts.
N'hésitez pas à nous contacter, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience à votre service.
Après un accident, le véhicule peut généralement être réparé.
Cependant, certains véhicules ont parfois subi des dommages qui les rendent potentiellement économiquement et/ou techniquement non réparable.
Véhicule économiquement non réparable
Suite à un accident, le rapport d'expertise peut conclure que, les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule sont supérieur à sa valeur vénale au moment du sinistre. Il est alors considéré comme économique irréparable.
Deux possibilités s’offrent au propriétaire du véhicule, il doit donner sa réponse sous 30 jours :
- Il accepte la proposition de l'assureur, le propriétaire complète le formulaire de certificat de cession du véhicule au nom de l'assureur, accompagné de la carte grise (ou de l'avis de retrait ou de remise de la carte grise)
- Il refuse le rachat ou ne répond pas dans les 30 jours, l'assureur doit avertir la préfecture qui gèle tout transfert de la carte grise.
Cette opposition interdit la cession du véhicule à un particulier, mais autorise la cession à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit faire faire une nouvelle expertise du véhicule (à sa charge). Un nouveau rapport d'expertise doit certifier que les travaux touchant à la sécurité ont été effectués par un professionnel de la réparation et que le véhicule peut circuler en toute sécurité.
Véhicule techniquement non réparable
Certains véhicules ont parfois subi des dommages qui les rendent techniquement irréparables et doivent donc être retirés de la circulation.
L’expert doit déclarer que le véhicule est dangereux et en informer la préfecture du département.
La préfecture informe le propriétaire par courrier en recommandé (avec accusé de réception) que son véhicule n'est plus autorisé à circuler et qu'il ne peut ni le vendre, ni le donner (sauf à un démolisseur agréé).
L'assureur doit proposer une offre de rachat du véhicule dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Contestation
En cas de contestation des conclusions de l'expert relatives aux critères de dangerosité, le titulaire du certificat d'immatriculation ou l'entreprise d'assurance peut faire appel à un autre expert en automobile.Si, à la suite de cette expertise, la contestation subsiste, le titulaire du certificat d'immatriculation ou l'entreprise d'assurance peut saisir une commission placée sous l'égide des organisations professionnelles de l'expertise automobile.L'avis de cette commission est transmis au préfet et au titulaire du certificat d'immatriculation ou à l'entreprise d'assurance.